J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger


NOR : MAEA0720164A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 mars 2007, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

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JO no 105 du 05/05/2007 texte numéro 10
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Lire :

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JO no 105 du 05/05/2007 texte numéro 10
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